Conditions générales de vente

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  • PRÉAMBULE
  • ARTICLE 1 – CONTRAT ET COMMANDE
  • ARTICLE 2 - PRIX
  • ARTICLE 3 – DISPONIBILITE
  • ARTICLE 4 - PAIEMENT
  • ARTICLE 5 - LIVRAISON
  • ARTICLE 6 – RETOUR ARTICLE
  • ARTICLE 7 – RETOUR COLIS
  • ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE
  • ARTICLE 9 – SÉCURISATION
  • ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
  • ARTICLE 12 – IDENTIFICATION
  • ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE
  • ARTICLE 14 – COMMENTAIRES ET AVIS
  • ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


  • PRÉAMBULE

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    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Librairie Chrétienne CLC (BP9 - 26216 MONTELIMAR Cedex) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site clcfrance.com .

    Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site clcfrance.com. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur clcfrance.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre clcfrance.com et ses clients.

    ARTICLE 1 – CONTRAT ET COMMANDE

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    1.1– Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site : clcfrance.com .

    1.2– Pour passer votre commande vous devez créer un espace personnel sur le site clcfrance.com . Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et choisir un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l'issue de la création de votre espace personnel. Sur le site clcfrance.com , vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique : "Espace Personnel".

    1.3– Vous devez informer immédiatement le site clcfrance.com de toute perte ou utilisation non autorisée de votre espace personnel, de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe. Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'adresse e-mail d'un autre client est strictement interdite.

    1.4– Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons aussi de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à l'envoi de vos articles.

    1.5 - Le site clcfrance.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    ARTICLE 2 - PRIX

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    2.1- Les prix affichés sur le site : clcfrance.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port, de traitement de votre commande et d'emballages cadeaux.

    2.2- En ce qui concerne le prix du Livre : celui-ci est unique et établi par l'éditeur (loi Lang 81-766 du 10 août 1981).

    2.3- Le site clcfrance.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles.

    2.4- Si vous êtes une église, association culturelle ou un pasteur et que vous l’avez déjà justifié auprès de la CLC à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez d'une remise de 5 % sur les livres : dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang). Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (sauf quelques prix nets).

    2.5- Si vous êtes une librairie professionnelle ou un éditeur et que vous l’avez déjà justifié auprès de la CLC à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez de remises spécifiques, définies au regard de chaque article (sauf quelques prix nets).
    Vous pouvez consulter la liste des remises accordées aux librairies professionnelles dans votre espace personnel "Espace personnel" après vous être identifié en tant que libraire ou éditeur.
    Sur le site, les articles bénéficiants d'une remise supérieure à 15 % sont mentionnés par le pictogramme suivant :  Diffusion  CLC .

    2.7- L'opération Petit Prix :
    L'opération Petit Prix se situe dans la rubrique : En ce moment.
    Elle porte sur un nombre limité d'articles mentionnés par le pictogramme : Petit Prix.
    Les articles proposés lors de cette opération sont disponibles jusqu'à rupture du stock. En aucun cas, il n’est possible d'obtenir ces articles à ce prix, une fois le stock épuisé.
    Compte tenu du prix particulièrement attractif des articles proposés dans l'opération Petit Prix, celui-ci est net et les remises habituelles (église, pasteur, librairies) ne s’appliquent pas.
    L'opération Petit Prix, portant sur des livres, est en conformité avec la loi sur le prix unique du livre, à savoir ouvrages parus depuis plus de 2 ans et en stock depuis plus de six mois.

    ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

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    3.1- Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
    ATTENTION : les articles disponibles sur le site Internet clcfrance.com ne sont pas forcément disponibles dans nos Librairies. Seul le stock de la maison mère des Librairies Chrétiennes CLC, à Montélimar (26), est pris en compte sur le site Internet.
    Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site : clcfrance.com sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisiriez de régler par un autre moyen que la carte bancaire en ligne, votre commande ne sera alors traitée qu'à réception du paiement et par conséquent nous ne pourrons plus vous garantir la disponibilité des articles.

    3.2- Si, en dépit de notre vigilance, un ou des article(s) s'avère(nt) être indisponible(s), au moment du traitement de votre commande : nous vous en informerons directement dans la rubrique : Commandes en cours, de votre espace personnel sur le site clcfrance.com . Dans ce cas, sachant que nous n'effectuons aucun reliquat, nous vous proposerons les solutions suivantes : patienter jusqu'au prochain réapprovisionnement, remplacer cet ou ces article(s) par un ou des article(s) d'une qualité et d'un prix équivalents, ou annuler cet ou ces article(s). Le montant de votre commande sera automatiquement recalculé et suivant votre mode de paiement, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais.

    ARTICLE 4 - PAIEMENT

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    4.1 - Pour les particuliers :
    Que vous soyez un nouveau client ou non, nous demandons le paiement au moment de la commande. Ce dernier peut se faire de différentes façons :
    4.2 - Pour les églises, associations culturelles et pasteurs :
    Si vous êtes un nouveau client et que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM, nous demandons le paiement au moment de la commande.
    Si vous êtes déjà un client CLC et que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM, vous avez le choix entre : régler au moment de la commande ou bénéficier d'un paiement à échéance (selon les conditions établies par la CLC).
    Que vous soyez un nouveau client ou non, si vous résidez dans les TOM ou à l'international, nous demandons le paiement au moment de la commande.
    Ce dernier peut se faire de différentes façons :
    4.3 - Pour les librairies professionnelles et les éditeurs :
    Si vous êtes un nouveau client, nous demandons le paiement au moment de la commande .
    Ce dernier peut se faire de différentes façons :