Conditions générales, spécifiques aux commandes Internet

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Créer son espace personnel

Pour passer votre commande vous devez créer un espace personnel sur le site www.clcfrance.com. Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et choisir un mot de passe.

Sur le site www.clcfrance.com , vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique : "Espace Personnel".

Vous devez informer immédiatement le site www.clcfrance.com de toute perte ou utilisation non autorisée de votre espace personnel, de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe. Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'adresse e-mail d'un autre client est strictement interdite.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif complet de la commande. Cette confirmation ne sera envoyée que si vous avez bien validé votre commande avec son paiement et qu’elle a bien été enregistrée par la CLC. Un email de confirmation d’expédition de votre commande sera envoyé dès que celle-ci sera en cours d’acheminement. Cet email contiendra, entre autre l’ID de suivi (n° du colis) afin que vous puissiez suivre l’évolution de l’acheminement de votre commande. Toute commande validée n’est plus modifiable.

Le site clcfrance.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Remises

Eglise, association culturelle, pasteur : 5% (sauf prix sans réduction possible).

Dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang), les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur.

Vous devez compléter et retourner le dossier Eglise/Association ou Pasteur accompagné des documents légaux à l’adresse commandes.web@clcfrance.com pour pouvoir bénéficier de cette remise.

Librairie professionnelle ou éditeur : remises spécifiques, définies au regard de chaque article.

Vous pouvez consulter la liste des remises accordées aux librairies professionnelles dans votre espace personnel "Espace personnel" après vous être identifié en tant que libraire ou éditeur.

Sur le site, les articles bénéficiant d'une remise supérieure à 15 % sont mentionnés par le pictogramme suivant : ‘Diffusion CLC’

Vous devez compléter et retourner le dossier Librairie professionnelle/Editeur accompagné des documents légaux à l’adresse commandes.web@clcfrance.com pour pouvoir bénéficier de cette remise.

Disponibilités

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks théoriques disponibles.

Seul le stock de la maison mère des Librairies Chrétiennes CLC, à Montélimar (26), est pris en compte sur le site Internet.

Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site www.clcfrance.com sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisiriez de régler par un autre moyen que la carte bancaire en ligne, votre commande ne sera alors traitée qu'à réception du paiement et par conséquent nous ne pourrons plus vous garantir la disponibilité des articles.

Le stock utilisé par le site internet ne lui est pas exclusivement réservé. Aussi, si en dépit de notre vigilance, un ou des article(s) s'avère(nt) être indisponible(s) au moment de la préparation de votre commande, nous vous en informerons directement dans la rubrique : « Commandes en cours » de votre espace personnel sur le site www.clcfrance.com.

Dans ce cas, sachant que nous n'effectuons aucun reliquat, nous vous proposerons les solutions suivantes : patienter jusqu'au prochain réapprovisionnement, ou annuler le ou les article(s). En cas d’annulation, le ou les article(s) non livré(s) sera(ont) remboursé(s). Le montant de votre commande aura été automatiquement recalculé, le franco de port sera également maintenu si votre commande en bénéficiait à l’origine. Le remboursement se fera directement sur la transaction CB en ligne validée dans la commande ou par chèque pour les autres cas.

Paiement

Voir conditions générales de vente

Livraison

Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous avez validée au cours du processus de saisie de votre commande sur le site www.clcfrance.com .

Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous devrez passer autant de commandes que d'adresses de livraison différentes. À chaque fois, les frais de port et d'emballage seront calculés en rapport avec chaque commande.

Modalités et tarifs : Voir conditions générales de vente

Retour d’article

Attention !!! aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable par mail du service clientèle de la librairie chrétienne CLC de Montélimar. Téléphone : +33(0)4 75 90 55 55 / e-mail : commandes.web@clcfrance.com.

Demande de retour pour un article présentant un défaut de fabrication (défectueux)

Si dans votre commande, vous constatez qu'un article est défectueux (défaut de fabrication), veuillez remplir le formulaire « Retour d'article défectueux » se trouvant dans la rubrique « Espace personnel ». Attention, vous disposez d'un délai d’un mois à compter de la date de réception des articles pour nous envoyer votre demande de retour.

À la réception de votre formulaire (par e-mail), nous vous enverrons par courrier une étiquette pour le retour de l'article défectueux. Celle-ci sera à coller sur le colis et à remettre directement à votre bureau de La Poste. Cette méthode vous permet de ne pas payer des frais de retour. Lorsque nous recevrons le colis, et si le défaut est avéré, un article de remplacement vous sera alors réexpédié s'il est disponible ou remboursé si l’échange n’est pas possible.

Demande d’autorisation de retour d’un article ne vous convenant pas

Si dans votre commande, vous constatez qu'un article ne vous convient pas et que vous souhaitez le faire reprendre, vous devez en demander l’autorisation par email à commandes.web@clcfrance.com.  Suite à votre demande et si votre demande est acceptée par la CLC, vous recevrez par email, une autorisation de retour. Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours pour effectuer ce retour. Ce délai, court à compter de la date de réception des articles. Il comprend votre droit de rétractation de 7 jours conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. Vous devrez alors renvoyer l’article neuf, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (notice d’emploi et documentations) et de la facture, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Librairie Chrétienne CLC, Service des Commandes Internet,
BP9
26216 MONTELIMAR Cedex, France

Remboursement

Si un remboursement est à effectuer, celui-ci sera transmis dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins. Il s'effectuera au choix du site ww.clcfrance.com par crédit sur votre compte bancaire (transaction par CB en ligne de la commande) ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Retour colis

Si pour un motif quelconque votre colis nous revient, vous serez immédiatement informé par e-mail. Sans réponse de votre part dans les 3 mois à partir de la date de cet e-mail, votre commande sera définitivement annulée. Celle-ci sera alors remboursée. De ce remboursement seront déduits les frais de port si la commande en comportait. Ne seront également remboursés que les articles dont l’état pourra permettre une revente. Si un article devait avoir subi des spoliations, celui-ci ne sera remboursé qu’à hauteur de 50% de son prix de vente TTC affiché lors de votre achat.

Si vous demandez que votre colis soit réexpédié le règlement de frais de port supplémentaires vous sera demandé pour cette deuxième expédition. Le montant vous en sera communiqué dans l’email vous informant du retour du colis.

Dans le cas d’une erreur de notre part, les frais de réexpédition seraient, bien sûr, à la charge de CLC France.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service des Commandes Internet est à votre disposition :

9h à 13h et de 14h à 16h du lundi au jeudi.
De 9h à 13h le vendredi.
par e-mail : commandes.web@clcfrance.com ou téléphone au +33(0)4 75 90 55 55

Sécurisation

Sur www.clcfrance.com , vous bénéficiez des garanties du paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL) avant transmission à la Société Générale et ne sont ainsi, à aucun moment porté à la connaissance de www.clcfrance.com  ou d'un tiers.

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Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site clcfrance.com sont réservés pour le monde entier, au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site clcfrance.com est strictement interdite, sans notre accord au préalable.

Certains articles tels que les disques, les vidéos et les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques et locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces articles et le site clcfrance.com ne saurait être responsable de leurs utilisations dans ce cadre.

Identification

Le site marchand www.clcfrance.com est géré par l'association à but non lucratif (loi 1901) suivante :

Librairie Chrétienne CLC
BP9
26216 MONTELIMAR Cedex
FRANCE

SIRET : 775 571 979 00282 – APE 913 A

Numéro d'Identifiant Intra-communautaire : FR 35775571979

Protection des données personnelles

Toutes vos données personnelles sont cryptées en langage SSL (Secure Socket Layer).

La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant : votre nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client. Cette demande est à envoyer au service des Commandes Internet, aux coordonnées suivantes :

par e-mail : commandes.web@clcfrance.com

Par courrier à l'adresse suivante :

Librairie Chrétienne CLC
Service des Commandes Internet
BP9
26216 MONTELIMAR Cedex
FRANCE







Conditions générales de vente

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SOMMAIRE :

PRÉAMBULE
ARTICLE 1- CONTRAT ET COMMANDE
ARTICLE 2- PRIX
ARTICLE 3- DISPONIBILITE
ARTICLE 4- PAIEMENT
ARTICLE 5- LIVRAISON
ARTICLE 6- RETOUR ARTICLE
ARTICLE 7- RETOUR COLIS
ARTICLE 8- SERVICE CLIENTÈLE
ARTICLE 9- DROIT APPLICABLE ET LITIGE
ARTICLE 10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 11- MEDIATION

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Librairie Chrétienne CLC (BP9 - 26216 MONTELIMAR Cedex) et toute personne effectuant un achat par courrier, téléphone ou mail ou sur le site www.clcfrance.com

Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.clcfrance.com ou par courrier/mail sur simple demande (serviceclients@clcfrance.com). Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 – CONTRAT ET COMMANDE

1.1– Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.

1.2 – La librairie chrétienne CLC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1- Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.2- En ce qui concerne le prix du Livre : celui-ci est unique et établi par l'éditeur (loi Lang 81-766 du 10 août 1981).

2.3- Si vous êtes une église, association culturelle ou un pasteur et que vous l’avez déjà justifié auprès de la CLC à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez d'une remise de 5 % sur les livres (sauf exception). Dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang), les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur.

2.4- Si vous êtes une librairie professionnelle ou un éditeur et que vous l’avez déjà justifié auprès de la CLC à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez de remises spécifiques, définies au regard de chaque article (consulter le service Clients pour plus d’informations).

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

Nous traitons votre commande selon la disponibilité des articles. Si un article est indisponible, nous vous proposons soit d’attendre que votre commande soit complète pour l’expédier, soit de l’envoyer sans les articles manquants qui vous seront remboursés.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Liste des modes de paiement acceptés :

4.1 –  Pour les particuliers :

Que vous soyez un nouveau client ou non, nous demandons le paiement d’avance au moment de la commande.

4.2 – Pour les églises, associations culturelles et pasteurs :

Si vous êtes un nouveau client et que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM, nous demandons le paiement d’avance au moment de la commande.

Si vous êtes déjà un client CLC *et que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM, vous avez le choix entre : régler au moment de la commande ou bénéficier d'un paiement à échéance (selon les conditions établies par la CLC).

Que vous soyez un nouveau client ou non, si vous résidez dans les TOM ou à l'étranger, nous demandons le paiement total au moment de la commande.

*(client connu de la CLC étant déjà en possession d’un n° de compte client nominatif attribué par la CLC)

4.3 – Pour les librairies professionnelles et les éditeurs :

Si vous êtes un nouveau client, nous demandons le paiement d’avance au moment de la commande.

Si vous êtes déjà un client CLC* et que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM, vous aurez le choix entre un paiement à échéance de 30 jours (selon les conditions établies par la CLC) ou par prélèvement (30 jours FDM).

Si vous êtes déjà un client CLC * et que vous résidez hors France métropolitaine et DOM, nous demanderons toujours un paiement d’avance à la commande.

*(client connu de la CLC étant déjà en possession d’un n° de compte client nominatif attribué par la CLC)

4.4 – Les différents modes de règlement :

Carte Bancaire :

Nous acceptons les cartes bancaires : Visa et Mastercard (sauf American Express).

Tous les documents, où figurent vos coordonnées bancaires, sont détruits après avoir procédé au paiement.

Règlement par chèque bancaire ou postal (en Euros et émis par une banque domiciliée en France) :

Vous pouvez régler par chèque bancaire ou postal. Votre chèque doit alors être libellé à l’attention de la Librairie Chrétienne CLC et envoyé à l'adresse suivante :

Librairie Chrétienne CLC
Service Comptabilité Clients
BP9
26216 MONTELIMAR Cedex
FRANCE

Règlement par virement :

Si vous faites partie de la zone SEPA, vous pouvez régler par virement.

Pour cela, demandez au service clients ou Téléchargez le document pdf : « virement », afin d'obtenir nos coordonnées bancaires.

Règlement par prélèvement :

Si vous faites partie de la zone SEPA, vous pouvez régler par prélèvement.

C’est un mode de paiement à la fois simple et sécurisé. Une fois le mandat de prélèvement complété et signé, le règlement de la facture se fera automatiquement à la fin du mois de la date de facturation. Pour cela demandez au service clients ou Téléchargez le document pdf : « prélèvement », remplissez la demande de mandat de prélèvement et joignez-y obligatoirement un relevé identité bancaire ou postal.

Ce document est alors à envoyer à l'adresse suivante :

Librairie Chrétienne CLC
Service Comptabilité Clients
BP9

26216 MONTELIMAR Cedex
France

Si vous souhaitez résilier votre mandat de prélèvement, merci de nous envoyer un courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Règlement par bon d'achat CLC :

Vous pouvez également régler par bon d'achat CLC (ces derniers sont en vente auprès du service clients serviceclients@clcfrance.com). La valeur du bon d’achat doit être au moins égale au montant de votre facture.

4.5 – Retard de paiement :

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est de 40 €. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Librairie Chrétienne CLC peut demander une indemnisation complémentaire sur justifications. Cette indemnité s'ajoute aux pénalités de retard légalement dues, et doit faire l'objet des mêmes mentions que ces dernières.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Adresse de Livraison

Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.

Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous devrez passer autant de commandes que d'adresses de livraison différentes. À chaque fois, les frais de port et d'emballage seront calculés en rapport avec chaque commande.

5.2 – Transporteurs

Les livraisons sont effectuées par 2 transporteurs différents, suivant le type de client et l'adresse de livraison :

La Poste colissimo : pour les particuliers livrés en France métropolitaine, dans les DOM / TOM et à l’international

La Poste colissimo : pour les églises/pasteurs, associations et librairies professionnelles et éditeurs livrés dans les DOM / TOM et à l’international.

Transport DPD/Exapaq : pour les églises/pasteurs, associations, librairies professionnelles et éditeurs livrés en France métropolitaine.

5.3 – Montant forfaitaire des frais de port et d'emballage :

5.3/1 Si vous êtes dans la catégorie des clients particuliers, pasteurs et églises/associations et si la commande est livrée dans la zone de la France métropolitaine (Andorre / France métropolitaine / Monaco) : le prix est alors forfaitaire depuis le 1er juin 2011, soit :

5.50€ pour les commandes inférieures à 49.90€

Frais de port offerts pour les commandes supérieures ou égales à 49.90€

5.3/2 Si vous êtes dans la catégorie des clients librairies ou éditeurs livrés en France métropolitaine, les frais de port forfaitaires sont rajoutés en fonction du poids de la commande (voir grille de tarification).

5.3/3 Quelle que soit la catégorie de clients, si vous êtes livrés dans les DOM-TOM, les frais de port forfaitaires sont rajoutés en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison (voir grille de tarification).

5.3/4 Pour tout autre pays et pour tous les clients, les frais de port forfaitaires sont rajoutés en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison (voir grille de tarification).

5.4 – Suivi de la livraison

La CLC ne saurait s’engager sur un délai exact de livraison. Les délais mentionnés ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Vous pouvez trouver votre numéro de suivi de colis sur votre espace personnel. Il vous permettra de suivre l’acheminement de votre commande et d’en prévoir sa réception. Pour les commandes passées par mail ou par téléphone, vous pouvez consulter le service client qui vous indiquera sur simple demande l’I.D. de suivi (lien sur n° de colis).

5.5 – Risques

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acheteur est invité à vérifier en présence du livreur l’état des articles à leur arrivée et à noter toute réserve sur le bon de livraison le cas échéant.

5.6 – Taxes douanières et autres

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.

ARTICLE 6 – RETOUR D’ARTICLE

Attention !!! aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la librairie Chrétienne CLC

 6.1 – Demande de retour pour un article présentant un défaut de fabrication.

Si dans votre commande, vous constatez qu'un article présente un défaut de fabrication, merci de contacter le service clients dans un délai d’un mois suivant la réception de votre commande.

Nous vous enverrons par courrier une étiquette pour le retour de l'article défectueux. Celle-ci sera à coller sur le colis et à remettre directement à votre bureau de poste. Lorsque nous recevrons le colis, et si le défaut est avéré, un article de remplacement vous sera alors réexpédié s'il est disponible ou remboursé si l’échange n’est pas possible.

6.2 – Demande d’autorisation de retour d’un article ne vous convenant pas

Si dans votre commande, vous constatez qu'un article ne vous convient pas et que vous souhaitez le faire reprendre, vous devez en demander l’autorisation par email (Commandes internet : commandes.web@clcfrance.com – Commandes hors Web : serviceclients@clcfrance.com ). Si votre demande est acceptée par la CLC, vous disposerez alors d’un délai de 15 jours pour effectuer ce retour.

Vous devrez alors renvoyer l’article neuf, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la facture, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Librairie Chrétienne CLC
Service Clients
BP9
26216 MONTELIMAR Cedex, France

Pour la procédure de remboursement, voir le paragraphe 6.3.

 6.3 – Remboursement

 Si un remboursement est à effectuer, celui-ci sera transmis dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins.

ARTICLE 7 – RETOUR COLIS

Si pour un motif quelconque votre colis nous revient, vous serez immédiatement informé par e-mail ou téléphone.

Sans réponse de votre part dans les 30 jours  à partir de la date de cet e-mail, votre commande sera définitivement annulée. Celle-ci sera alors remboursée. De ce remboursement seront déduits les frais de port. Ne seront également remboursés que les articles dont l’état pourra permettre une revente. Si un article devait avoir subi des dommages, celui-ci ne sera remboursé qu’à hauteur de 50% de son prix de vente TTC affiché lors de votre achat.

Si vous demandez que votre colis soit réexpédié les frais de port supplémentaires seront à votre charge.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :

Commandes Internet :

Lundi-jeudi : 9-13h ; 14-16h – vendredi : 9-13h
commandes.web@lcfrance.com - +3(0)4 75 90 55 55

Commandes hors Web :

Lundi-vendredi : 9-17h
serviceclients@clcfrance.com - +33(0)4 75 90 20 59

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige seul le tribunal de Valence (26) sera compétent.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

ARTICLE 11 – MEDIATION

Le client a la possibilité, en cas de litige non résolu, de saisir le médiateur dont relève la Librairie Chrétienne CLC :

Tribunal de Grande Instance de Valence (TGI)
2 place du Palais
26000 VALENCE