Conditions générales de vente des fichiers numériques

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  • Préambule
  • Avertissement
  • Droits accordés et restrictions
  • Restrictions
  • Ventes définitives, Disponibilité du MP3
  • Droit Applicable et Juridiction Compétente


  • Préambule

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    Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les articles et services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le seul mode de paiement accepté est la carte bancaire.

    Dès le paiement effectué, le service de téléchargement est à la disposition du Client pendant quinze (15) jours.

    Aucune remise n’est appliquée sur les articles MP3.

    Avertissement

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    Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d'auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi.

    Nous vous conseillons de consulter la rubrique « aide » et « FAQ » pour toute précision et informations pratiques.

    .Pour avoir accès à notre service de téléchargement de musique, vous devez au préalable avoir un compte client. Si vous avez déjà crée votre compte, celui-ci sert également pour les téléchargements.

    Droits accordés et restrictions

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    La lecture, le transfert et la gravure sont limités à un usage privé. Dès lors que le paiement du prix a été effectué, nous vous accordons un droit personnel d'utilisation du contenu MP3, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale), qui est non exclusif et non cessible. Vous pouvez également copier, enregistrer, transférer et graver le fichier MP3 pour votre usage personnel, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale).

    Restrictions

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    Vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer le contenu digital. Il ne vous est accordé aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution ou du contenu digital.

    Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité à votre égard concernant un fichier MP3 que vous estimeriez offensant, ou importun.

    Ventes définitives, Disponibilité du MP3

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    Les ventes sont définitives. Nous n'acceptons aucun retour de MP3. Une fois la vente réalisée, nous vous encourageons à télécharger promptement le fichier et d'en réaliser une copie de sauvegarde. Le téléchargement est possible pendant quinze (15) jours. Si vous n'arrivez pas à effectuer le téléchargement complet après avoir consulté nos pages d'aide et notre FAQ, merci de prendre contact avec notre service internet (commandes.web@clcfrance.com).

    Vous assumez tout risque de perte une fois l'achat réalisé pour tout fichier MP3 téléchargé, y compris en cas de panne d'ordinateur ou de matériel. Nous nous réservons la possibilité de retirer un fichier MP3 sans notification préalable.

    Droit Applicable et Juridiction Compétente

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    Ces Conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale existant entre vous et nous est soumis à la compétence des juridictions de Valence. Règlement par chèque bancaire ou postal (en Euros et émis d'une banque française) :
    Vous pouvez également régler par chèque bancaire ou postal, si le montant total de votre commande est supérieur ou égal à 5 euros TTC. Votre chèque doit alors être libellé à l’attention de la Librairie Chrétienne CLC et envoyé à l'adresse suivante :
    Librairie Chrétienne CLC
    Service de la Comptabilité Client
    BP9
    26216 MONTELIMAR Cedex
    FRANCE
    Pour cela sélectionnez l’option « par chèque » lors du choix du paiement. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et notez le au dos de votre chèque.
    En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous rembourserons immédiatement la différence par chèque et nous le joindrons à votre colis.
    Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur clcfrance.com et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre chèque. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés.

    Règlement par virement :
    Vous pouvez également régler par virement.
    Pour cela sélectionnez l’option « par virement » lors du choix du paiement. Téléchargez le document pdf : « virement », afin d'obtenir nos coordonnées bancaires. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et mentionnez le sur votre demande de virement dans le libellé.
    En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous rembourserons immédiatement la différence par chèque et nous le joindrons à votre colis.
    Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur clcfrance.com et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre virement. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés.

    Règlement par prélèvement :
    Vous pouvez également régler par prélèvement. C’est un mode de paiement à la fois simple et sécurisé. Une fois le mandat de prélèvement complété et signé, le règlement de la facture se fera automatiquement à la fin du mois de la date de facturation. Vous connaissez ainsi les dates et les montants de prélèvement et vous pouvez donc prévoir vos dépenses et mieux gérer votre budget.

    Pour cela sélectionnez l’option « par prélèvement » lors du choix du paiement. Téléchargez le document pdf : « prélèvement », remplissez la demande de mandat de prélèvement et joignez-y obligatoirement un relevé identité bancaire ou postal. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et mentionnez le sur la demande de mandat de prélèvement permanente. Ce document est alors à envoyer à l'adresse suivante :
    Librairie Chrétienne CLC
    Service de la Comptabilité
    Mme GUILLET Myriam
    BP9
    26216 MONTELIMAR Cedex
    FRANCE
    En cas d’indisponibilité d’un article, nous ne prélèverons que le montant de la facture qui se trouvera dans votre colis.
    Si vous souhaitez résilier votre mandat de prélèvement, merci de nous envoyer un courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.
    Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur clcfrance.com et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre mandat de prélèvement permanente. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés.

    Paiement à échéance :
    Vous pouvez également régler à échéance suivant les conditions fixées par la Librairie Chrétienne CLC. Ce mode de paiement vous permet de recevoir votre commande et de ne régler qu'à l'expiration de la date d'échéance mentionnée sur votre facture.
    Pour cela précisez votre numéro de client CLC et sélectionnez l’option « paiement à échéance» lors du choix du paiement.

    Règlement par bon d'achat CLC :
    Vous pouvez également régler par bon d'achat CLC (ces derniers sont en vente dans toutes les librairies CLC, auprès de la Vente par Correspondance et sur clcfrance.com ).
    Pour cela sélectionnez l’option « par bon d'achat CLC» lors du choix du paiement. Si votre commande est supérieure au montant de votre bon, veuillez joindre un chèque complémentaire à l'ordre de la Librairie Chrétienne CLC. Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre bon, aucune monnaie ne vous sera rendue. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et mentionnez le au dos de votre bon d'achat, que vous enverrez à l'adresse suivante :
    Librairie Chrétienne CLC
    Service de la Comptabilité Client
    BP9
    26216 MONTELIMAR Cedex
    FRANCE
    Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur clcfrance.com et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre bon d'achat CLC. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés.

    4.5 - Retard de paiement :

    Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est de 40 €. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justifications. Cette indemnité s'ajoute aux pénalités de retard légalement dues, et doit faire l'objet des même mentions que ces dernières.

    ARTICLE 5 - LIVRAISON

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    5.1- Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de saisie de votre commande sur le site clcfrance.com . Les articles sont livrés :