Conditions générales de vente des fichiers numériques

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  • Préambule
  • Avertissement
  • Droits accordés et restrictions
  • Restrictions
  • Ventes définitives, Disponibilité du MP3
  • Droit Applicable et Juridiction Compétente


  • Préambule

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    Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les articles et services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le seul mode de paiement accepté est la carte bancaire.

    Dès le paiement effectué, le service de téléchargement est à la disposition du Client pendant quinze (15) jours.

    Aucune remise n’est appliquée sur les articles MP3.

    Avertissement

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    Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d'auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi.

    Nous vous conseillons de consulter la rubrique « aide » et « FAQ » pour toute précision et informations pratiques.

    .Pour avoir accès à notre service de téléchargement de musique, vous devez au préalable avoir un compte client. Si vous avez déjà crée votre compte, celui-ci sert également pour les téléchargements.

    Droits accordés et restrictions

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    La lecture, le transfert et la gravure sont limités à un usage privé. Dès lors que le paiement du prix a été effectué, nous vous accordons un droit personnel d'utilisation du contenu MP3, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale), qui est non exclusif et non cessible. Vous pouvez également copier, enregistrer, transférer et graver le fichier MP3 pour votre usage personnel, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale).

    Restrictions

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    Vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer le contenu digital. Il ne vous est accordé aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution ou du contenu digital.

    Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité à votre égard concernant un fichier MP3 que vous estimeriez offensant, ou importun.

    Ventes définitives, Disponibilité du MP3

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    Les ventes sont définitives. Nous n'acceptons aucun retour de MP3. Une fois la vente réalisée, nous vous encourageons à télécharger promptement le fichier et d'en réaliser une copie de sauvegarde. Le téléchargement est possible pendant quinze (15) jours. Si vous n'arrivez pas à effectuer le téléchargement complet après avoir consulté nos pages d'aide et notre FAQ, merci de prendre contact avec notre service internet (commandes.web@clcfrance.com).

    Vous assumez tout risque de perte une fois l'achat réalisé pour tout fichier MP3 téléchargé, y compris en cas de panne d'ordinateur ou de matériel. Nous nous réservons la possibilité de retirer un fichier MP3 sans notification préalable.

    Droit Applicable et Juridiction Compétente

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    Ces Conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale existant entre vous et nous est soumis à la compétence des juridictions de Valence.
  • par Virement

  • 4.2 - Pour les églises, associations culturelles et pasteurs :
    Si vous êtes un nouveau client et que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM, nous demandons le paiement au moment de la commande.
    Si vous êtes déjà un client CLC et que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM, vous avez le choix entre : régler au moment de la commande ou bénéficier d'un paiement à échéance (selon les conditions établies par la CLC).
    Que vous soyez un nouveau client ou non, si vous résidez dans les TOM ou à l'international, nous demandons le paiement au moment de la commande.
    Ce dernier peut se faire de différentes façons :
    4.3 - Pour les librairies professionnelles et les éditeurs :
    Si vous êtes un nouveau client, nous demandons le paiement au moment de la commande .
    Ce dernier peut se faire de différentes façons :